Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.reggae-sound-school.fr (ci-après « le Site »). Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Directrice de la publication : Carole Ollier, Présidente de l'association STUDIO AMTP. Association non assujettie à la TVA.

3. Hébergement

Le Site est hébergé sur la plateforme CrocoClick, éditée par ALLIGATORS GROUP, LLC (Apt. 407, Buakhao 15 – City Garden Condo, 20150 Chon Buri, Bang Lamung, Thaïlande), s'appuyant sur l'infrastructure technique de HighLevel LLC (5473 Blair Rd, Ste 100, PMB 383313, Dallas, Texas 75231-4227, États-Unis). Le nom de domaine est enregistré auprès de IONOS.

L'hébergement étant situé hors de l'Union européenne, les transferts de données sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

4. Présentation des services

Le Site présente des formations commercialisées sous la marque Reggae Sound School : sessions en direct à distance, ateliers pratiques en studio, parcours sur mesure.

La vente, la contractualisation et la facturation sont assurées par OXREA SAS (Garosud, 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, SIRET 106 103 658 00014 – référent : Jean-Pierre Berthier). Les conditions générales de vente applicables sont celles d'OXREA, remises avant toute inscription.

5. Accès au site

L'accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion internet. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, de modifier le contenu, ou de suspendre l'accès en cas d'usage abusif. Aucune garantie de disponibilité continue n'est donnée.

6. Comptes utilisateurs et accès formation

Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription et un paiement via OXREA. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte.

L'accès aux contenus pédagogiques est strictement personnel, non transférable et non cessible. Tout partage de compte ou diffusion non autorisée peut entraîner la suspension de l'accès.

7. Comportements interdits

Il est interdit d'extraire ou copier les contenus du Site, de reproduire ou diffuser les supports pédagogiques, de contourner les mesures techniques de protection, ou d'utiliser le Site à des fins illicites.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, vidéos, logos, graphismes, supports pédagogiques, sons, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite. Les crédits des images figurent sur la page Mentions légales.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des inscriptions et formations sont traitées conformément au RGPD. Pour les formations, OXREA SAS agit en qualité de responsable de traitement (gestion administrative, pédagogique et financière).

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité peuvent être exercés auprès de [email protected]. Pour les demandes liées au Site lui-même : [email protected].

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins statistiques, d'amélioration de l'expérience utilisateur et de mesure d'audience. Un bandeau de gestion du consentement permet de paramétrer les cookies.

11. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions du service, des erreurs ou omissions, de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations diffusées, ni des contenus de sites tiers accessibles via lien hypertexte.

12. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.